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Verfassungsgerichtshof B391/11

B391/11Cour constitutionnelle9 juin 2011

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Regest

VfGH / Legitimation, Vertretung nach außen, Gemeinderecht, Statutarstadt, Bürgermeister

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B391/11

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.06.2011

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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