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Verfassungsgerichtshof U1850/10

U1850/10Cour constitutionnelle3 mai 2011

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof U1850/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.05.2011

Spruch

Der Antrag auf Ersatz der Barauslagen wird abgewiesen.

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