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Verfassungsgerichtshof U736/10

U736/10Cour constitutionnelle2 mai 2011

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Regest

VfGH / Kosten, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof U736/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.05.2011

Spruch

Der Antrag auf vorläufige Berichtigung von

Barauslagen aus Amtsgeldern wird zurückgewiesen.

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