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Verfassungsgerichtshof B1689/10

B1689/10Cour constitutionnelle28 févr. 2011

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Regest

Bescheidbegriff, Behörde, Rechtsschutz, Arbeitsrecht, Gleichbehandlung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1689/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.2011

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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