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Verfassungsgerichtshof WI-10/10

WI-10/10Cour constitutionnelle28 févr. 2011

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Regest

Wahlen, Gemeindevorstand, Wahlanfechtung administrative, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-10/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.2011

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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