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Verfassungsgerichtshof A21/10

A21/10Cour constitutionnelle15 déc. 2010

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Regest

VfGH / Klagen, VfGH / Feststellungsklagen, VfGH / Zuständigkeit, Zivilrecht, Erbrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A21/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.2010

Spruch

Die Klage wird zurückgewiesen.

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