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Verfassungsgerichtshof WI-9/10

WI-9/10Cour constitutionnelle8 déc. 2010

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-9/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.12.2010

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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