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Verfassungsgerichtshof G37/10

G37/10Cour constitutionnelle29 sept. 2010

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Regest

Sozialversicherung, Pensionsversicherung, Pensionshöhe, Witwenpension, Witwerpension, VfGH / Prüfungsumfang

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G37/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.2010

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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