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Verfassungsgerichtshof G90/10

G90/10Cour constitutionnelle29 sept. 2010

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Regest

VfGH / Individualantrag, Sozialversicherung, Pensionsversicherung, Einkommensteuer, Lohnsteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G90/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.2010

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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