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Verfassungsgerichtshof G48/10

G48/10Cour constitutionnelle8 juin 2010

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Regest

Sozialversicherung, Ärzte, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G48/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.2010

Spruch

Der Antrag (samt Eventualanträgen) wird zurückgewiesen.

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