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Verfassungsgerichtshof G137/09

G137/09Cour constitutionnelle21 sept. 2009

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Verfahrenshilfe, Strafvollzug

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G137/09

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.09.2009

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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