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Verfassungsgerichtshof V16/02

V16/02Cour constitutionnelle6 oct. 2004

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Bebauungsplan, Flächenwidmungsplan, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V16/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.2004

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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