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Verfassungsgerichtshof B472/02

B472/02Cour constitutionnelle27 sept. 2004

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Regest

VfGH / Kosten, VfGH / Zurücknahme, VfGH / Beteiligter

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B472/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.2004

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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