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Verfassungsgerichtshof V16/04

V16/04Cour constitutionnelle21 juin 2004

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Regest

Flächenwidmungsplan, Bebauungsplan, VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V16/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.06.2004

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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