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Verfassungsgerichtshof V24/04

V24/04Cour constitutionnelle8 juin 2004

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Anwaltszwang, VfGH / Individualantrag, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V24/04

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.2004

Spruch

Der Individualantrag wird zurückgewiesen.

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