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Verfassungsgerichtshof V106/03

V106/03Cour constitutionnelle4 déc. 2003

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Regest

Flächenwidmungsplan, Bebauungsplan, VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V106/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.12.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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