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Verfassungsgerichtshof V125/03

V125/03Cour constitutionnelle4 déc. 2003

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Bebauungsplan, Flächenwidmungsplan, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V125/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.12.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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