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Verfassungsgerichtshof V88/03

V88/03Cour constitutionnelle8 oct. 2003

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Regest

Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Baurecht, Bauplatzgenehmigung, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V88/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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