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Verfassungsgerichtshof G54/00; V38/00

G54/00; V38/00Cour constitutionnelle23 sept. 2003

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Regest

Geltungsbereich (zeitlicher) einer Verordnung, Tierärzte, Berufsrecht, Tierärzte Kammer, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G54/00, V38/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.09.2003

Spruch

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