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Verfassungsgerichtshof G53/00; V37/00

G53/00; V37/00Cour constitutionnelle16 juin 2003

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Regest

Tierärzte, Berufsrecht, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G53/00, V37/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.2003

Spruch

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