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Verfassungsgerichtshof B462/03

B462/03Cour constitutionnelle11 juin 2003

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Regest

Gemeinderecht, Gemeindevorstand, Vertretung nach außen, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B462/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.2003

Spruch

Die Beschwerde der Gemeinde St. Michael im Lungau wird zurückgewiesen.

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