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Verfassungsgerichtshof WI-3/02

WI-3/02Cour constitutionnelle13 mars 2003

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Zuständigkeit, Gemeindevollziehungsorgane

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-3/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.03.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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