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Verfassungsgerichtshof B368/03 - B155/03

B368/03 - B155/03Cour constitutionnelle12 mars 2003

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Regest

Gemeinderecht, Vorstellung, VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Abgaben Gemeinde-

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B368/03 - B155/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.2003

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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