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Verfassungsgerichtshof V1/03

V1/03Cour constitutionnelle12 mars 2003

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Regest

Naturschutz, Landschaftsschutz, Umweltschutz, Umweltverträglichkeitsprüfung, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V1/03

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.2003

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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