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Verfassungsgerichtshof B3097/97

B3097/97Cour constitutionnelle11 mars 1999

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Regest

VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Einkommensteuer, Rückstellungen, Finanzverfahren, Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B3097/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.03.1999

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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