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Verfassungsgerichtshof B2692/97

B2692/97Cour constitutionnelle6 mars 1998

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Prozeßvollmacht, Vollmacht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2692/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1998

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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