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Verfassungsgerichtshof G488/97

G488/97Cour constitutionnelle24 févr. 1998

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Regest

VfGH / Individualantrag, Finanzverfahren, Rückzahlung, Gebühr (VfGG)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G488/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.02.1998

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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