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Verfassungsgerichtshof V58/96; G128/96

V58/96; G128/96Cour constitutionnelle12 déc. 1997

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Regest

Baurecht, Baubewilligung, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V58/96,G128/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.12.1997

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