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Verfassungsgerichtshof WI-5/96

WI-5/96Cour constitutionnelle2 déc. 1997

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Regest

Wahlen, Wahlbehörden, Wahlrecht aktives

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.12.1997

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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