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Verfassungsgerichtshof B4637/96

B4637/96Cour constitutionnelle11 déc. 1996

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B4637/96

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 11.12.1996

Spruch

Dem Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird Folge gegeben.

Der Beschluß des Verfassungsgerichtshofes vom 9. Oktober 1996, B3009/96-3, wird aufgehoben.

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