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Verfassungsgerichtshof V153/95; V154/95

V153/95; V154/95Cour constitutionnelle26 nov. 1996

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Regest

VfGH / Prüfungsumfang, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Präjudizialität

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V153/95,V154/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.11.1996

Spruch

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