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Verfassungsgerichtshof B2080/96

B2080/96Cour constitutionnelle26 nov. 1996

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Regest

VfGH / Wiedereinsetzung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2080/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.11.1996

Spruch

Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird abgewiesen.

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