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Verfassungsgerichtshof G328/96

G328/96Cour constitutionnelle26 nov. 1996

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Regest

VfGH / Individualantrag, Familienlastenausgleich, Fahrtbeihilfe (Studenten)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G328/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.11.1996

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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