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Verfassungsgerichtshof V56/94

V56/94Cour constitutionnelle14 mars 1996

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Regest

VfGH / Zurücknahme, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V56/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.1996

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

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