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Verfassungsgerichtshof V356/94

V356/94Cour constitutionnelle14 mars 1996

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Zuständigkeit, Prostitution, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V356/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.1996

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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