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Verfassungsgerichtshof WI-8/95; WI-12/95

WI-8/95; WI-12/95Cour constitutionnelle28 juin 1995

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-8/95,WI-12/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.06.1995

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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