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Verfassungsgerichtshof G295/94

G295/94Cour constitutionnelle13 juin 1995

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Prüfungsumfang, Jagdrecht, Jagdschutz, Hunde

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G295/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.06.1995

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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