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Verfassungsgerichtshof WI-13/92; WI-14/92

WI-13/92; WI-14/92Cour constitutionnelle9 juin 1992

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Regest

Wahlen, Gemeindevorstand, VfGH / Instanzenzugserschöpfung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-13/92,WI-14/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.06.1992

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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