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Verfassungsgerichtshof WI-10/91

WI-10/91Cour constitutionnelle5 mars 1992

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Regest

Wahlen, Stimmzettel, Vorzugsstimme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-10/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.03.1992

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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