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Verfassungsgerichtshof G216/90

G216/90Cour constitutionnelle17 juin 1991

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Regest

VfGH / Individualantrag, Privatschulen, Subventionen (Privatschulen)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G216/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.06.1991

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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