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Verfassungsgerichtshof WI-4/90

WI-4/90Cour constitutionnelle13 juin 1991

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Regest

Wahlen, Wahlvorschlag, Wahlbehörden, VfGH / Prüfungsumfang

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-4/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.06.1991

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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