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Verfassungsgerichtshof B1011/90

B1011/90Cour constitutionnelle11 juin 1991

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Regest

Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt, Festnehmung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1011/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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