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Verfassungsgerichtshof WI-2/91; B215/91

WI-2/91; B215/91Cour constitutionnelle10 juin 1991

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Regest

VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-2/91,B215/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.06.1991

Spruch

I. Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

II. Die (Eventual)Beschwerde wird zurückgewiesen.

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