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Verfassungsgerichtshof V231/90

V231/90Cour constitutionnelle7 déc. 1990

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Verfahren, Verweisung auf anderen Schriftsatz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V231/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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