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Verfassungsgerichtshof B734/90

B734/90Cour constitutionnelle27 nov. 1990

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Regest

VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Gemeinderecht, Vorstellung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B734/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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