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Verfassungsgerichtshof B196/86

B196/86Cour constitutionnelle14 mai 1987

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Regest

VfGH / Gegenstandslosigkeit, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B196/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.05.1987

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

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