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Verfassungsgerichtshof WI-14/86

WI-14/86Cour constitutionnelle2 mars 1987

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Regest

Wahlen, VfGH / Parteienvorbringen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-14/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.03.1987

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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