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Verfassungsgerichtshof B597/85

B597/85Cour constitutionnelle26 févr. 1987

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Regest

VfGH / Gegenstandslosigkeit, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B597/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1987

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

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