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Verfassungsgerichtshof WI-9/85

WI-9/85Cour constitutionnelle6 mars 1986

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Regest

Wahlen, Stimmzettel, VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Fristen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-9/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1986

Spruch

Der Wahlanfechtung wird keine Folge gegeben.

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