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Verfassungsgerichtshof WI-10/85

WI-10/85Cour constitutionnelle6 mars 1986

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Regest

Wahlen, Gemeindevorstand, VfGH / Instanzenzugserschöpfung, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-10/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1986

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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